Demande concernant un enlèvement international d’enfant - Personne privée

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Prénom(s)

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Nom(s) de famille

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Numéro de téléphone

 

E-Mail

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Enfant le plus âgé

Si plusieurs enfants sont concernés, nous vous prions de fournir les informations relatives à l'enfant le plus âgé.

Date de naissance

*

Nationalité(s)

*

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D'autres enfants sont-ils concernés?

 

Oui

Oui

Non

Non

Pays de résidence habituelle de l'enfant

*

Dans quel pays se trouve le centre effectif de la vie de l'enfant ; où l'enfant vivait-il avant d'être déplacé ou retenu dans un autre pays ?

Pays dans lequel l'enfant a été déplacé ou retenu

*

Date de déplacement ou de rétention de l'enfant

*

Autorité parentale

*

Père exclusive

Père exclusive

Mère exclusive

Mère exclusive

Mère et père conjointement

Mère et père conjointement

Autre

Autre

Veuillez indiquer quel parent détient l'autorité parentale (conjointe ou exclusive). Si aucun des parents n'a l'autorité parentale, veuillez indiquer "autre".

Fondement de l’autorité parentale

 

En vertu de la loi

En vertu de la loi

En vertu d’une décision

En vertu d’une décision

L'autorité parentale existe-t-elle de plein droit ou existe-t-il une décision judiciaire par laquelle l'autorité parentale a été attribuée ou retirée (reconnaissance de paternité, jugement de divorce, décision de l'APEA, etc.) ?

Remarque

 

Dernière modification 24.02.2022