Registre du commerce, Zefix® et Regix

Attention: factures de l'OFRC?

Actuellement, des factures qui semblent provenir de l'OFRC (Office fédéral du registre du commerce) circulent. Or, seuls les cantons sont compétents en matière d'émoluments du registre du commerce, une autorité fédérale n'envoie pas de factures pour les inscriptions au registre du commerce. Soyez vigilant lors du règlement de vos factures! Vous pouvez signaler les "fausses" factures au SECO, par e-mail à fair-business@seco.admin.ch.

Par ailleurs, vous avez également le droit de déposer vous-même une plainte. Pour cela, adressez-vous au poste de police le plus proche.

Nous vous remercions de votre collaboration!

Brochure (SECO): Attention à l’arnaque à l’annuaire!

Registre du commerce

Le registre du commerce est une source officielle d'informations de nature économique sur les entreprises. Il sert en première ligne la sécurité du droit dans les relations d'affaires et la protection de la bonne foi (fonction de publicité). Sont inscrits et publiés dans la Feuille officielle suisse du commerce (FOSC), les faits juridiquement obligatoires, d'abord pour les sujets de droits privés, partiellement ensuite pour les instituts de droit semi-public ou public.

FOSC

Zefix®

L'Office fédéral du registre du commerce tient un répertoire central des raisons de commerce. Celui-ci, actualisé quotidiennement, peut être consulté sur le Registre central des raisons de commerces Zefix®.

Zefix®

L'offre de Zefix est limitée à des requêtes individuelles avec des possibilités de filtrage, permettant de restreindre la recherche. Aucun abonnement n'est proposé. Il n'est pas non plus possible d'obtenir tout ou partie de la base de données.

En plus de l'application web Zefix, l'Office fédéral du registre du commerce propose une API REST. La documentation de l'API REST peut être consultée via le lien suivant:

Zefix - documentation de l'API REST

Pour toute information supplémentaire sur ce service ou pour demander un accès, veuillez nous contacter par e-mail à l’adresse suivante zefix@bj.admin.ch.

Une partie des données de l'index central des raisons de commerce, Zefix, est consultable sur opendata.swiss. Le Dataset proposé contient les données de base actualisées quotidiennement des entités juridiques actives inscrites au registre du commerce, telles que la raison sociale / le nom, le siège et l'adresse de domicile. Le jeu de données est référencé sur opendata.swiss avec des exemples de requêtes SPARQL que l'on peut effectuer avec ces données.

opendata.swiss

Regix

Vous avez la possibilité de faire contrôler auprès de notre office si certaines raisons de commerce ou certains noms sont déjà enregistrés dans le registre central de l'Office fédéral du registre du commerce, ou s'il existe des désignations similaires.