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Index des pays:


Pays: TAÏWAN

Comprend les territoires:
Autres noms du pays: Chine (Taïwan), Chine nationaliste
Code du pays:TW
Voir également:
Situation géographique: Carte

  Droit pénal
Obtention de preuves Notification
Durée en mois
  
Traduction nécessaire?
OuiOui
Langue(s) possible(s)
chinoischinois
Nombre d'exemplaires
  
Légalisation par
  
Problèmes particuliers
  
Voie de transmission
Via OFJVia OFJ
Destinataire: autorité à
Délégation culturelle et économique BerneDFAE Direction du droit international public Berne
Avertissement
  
Bases légales principales (RS / art.)
--
Voies de transmission alternatives
  
Notification directe par voie postale
 Non
Notification formelle
  
Remarques
-
  Adresses Droit pénal
Délégation culturelle et économique Délégation culturelle et économique de Taipei
Kirchenfeldstrasse 14
3005 Berne 
 

  Droit civil
Obtention de preuves Notification
Durée en mois
  
Traduction nécessaire?
  
Langue(s) possible(s)
  
Nombre d'exemplaires
  
Légalisation par
  
Problèmes particuliers
 Utiliser le  récépissé
Voie de transmission
 Via OFJ
Destinataire: autorité à
 DFAE Direction du droit international public Berne
Avertissement
(actuellement) IMPOSSIBLE(actuellement) IMPOSSIBLE (notification éventuellement possible dans des cas particuliers, après consultation du DFAE)
Bases légales principales (RS / art.)
--
Voies de transmission alternatives
 Citoyens suisses via OFJ  à la Direction du droit international public
Notification directe par voie postale
 Non
Notification formelle
  
Remarques
-

Dernière modification:  12.10.2010
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