La Suisse et le Qatar veulent renforcer leur coopération

La Suisse et le Qatar entendent coopérer de manière plus étroite dans la lutte contre la criminalité internationale. Dans ce but, la Secrétaire d’Etat Pascale Baeriswyl et Ali Bin Fetais Al-Marri, procureur général du Qatar, ont signé mardi à Berne un mémorandum d’entente sur l’entraide judiciaire en matière pénale.

Le mémorandum d’entente (déclaration d’intention) que le Conseil fédéral a approuvé le 10 juin 2016 vise à soutenir la coopération des deux Etats dans le domaine du droit pénal et à renforcer la transparence de la place financière suisse. Il ne définit ni de nouveaux droits ni de nouvelles obligations dans le domaine de l’entraide judiciaire en matière pénale, mais propose des instruments administratifs et organisationnels qui optimiseront sensiblement la coopération entre les parties. Les autorités centrales désignées par les Etats dans le Protocole (l’Office fédéral de la justice pour la Suisse) pourront notamment communiquer directement entre elles et s’aider à rédiger les demandes d’entraide. Le Protocole contient d’ailleurs en annexe des modèles de demandes qui satisfont aux exigences formelles des deux Etats.

Dernière modification 08.03.2018