Politique d'intégration de la Confédération: adoption de mesures concrètes

Berne. Le Conseil fédéral a adopté un rapport détaillé sur la politique d’encouragement de l’intégration assorti d'un train de mesures portant avant tout sur les langues, la formation et le marché du travail. Elaborés par plusieurs offices et départements compétents, sous la conduite de l’Office fédéral des migrations, ce rapport et les mesures préconisées nécessitent une nouvelle organisation en matière de mise en œuvre et de coordination.

La nouvelle loi sur les étrangers (LEtr), qui entrera en vigueur le 1er janvier 2008, définit les principes et les conditions-cadres de la politique d’intégration. L’intégration est considérée comme une tâche pluridisciplinaire de la Confédération, des cantons et des communes, ainsi que d’autres partenaires. La Suisse comptant l'une des proportions d'étrangers les plus élevées d'Europe, l’intégration des immigrés dans notre pays peut être qualifiée, dans l’ensemble, de réussie.

Toutefois, le rapport sur l’intégration publié en juillet 2006 par l’Office fédéral des migrations (ODM) a révélé qu'une partie de la population étrangère rencontrait des problèmes d'intégration. C’est pourquoi le Conseil fédéral, le 30 août 2006, a chargé les départements et les offices d’élaborer, dans leurs domaines de compétences, des mesures visant à améliorer la situation. Ces travaux ont été poursuivis au sein du groupe de travail interdépartemental pour les problèmes de migration (GIM), présidé par l’ODM.

Domaines prioritaires de l’intégration

Les connaissances linguistiques sont indispensables aux jeunes pour fréquenter l’école et suivre une formation professionnelle ; quant aux adultes, ils en ont besoin pour accéder au marché du travail. Aussi l’apprentissage des langues doit-il être encouragé et pris en compte dans toutes les mesures. Par ailleurs, le Conseil fédéral a adopté un catalogue de plus de 40 mesures, estimant que des mesures s’imposaient en priorité dans les domaines de la formation professionnelle et du marché du travail. En partie responsables de leur intégration, les étrangers doivent se familiariser avec les us et coutumes de la Suisse et apprendre une langue nationale.

Les mesures concernant la formation et le marché du travail sont notamment du ressort de l’Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie (OFFT), du Secrétariat d'Etat à l'économie (seco) et de l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS). Quant aux mesures visant à promouvoir les langues, elles doivent être renforcées et harmonisées en collaboration avec les différents partenaires, sous la direction de l’ODM.

Autres mesures

Les services fédéraux compétents ont mis au point des mesures complémentaires dans les domaines suivants : amélioration de la situation dans les zones d’habitation, promotion spécifique de l’intégration, sécurité publique, sport, santé, logement, aménagement des espaces, statistique et lutte contre le racisme.

Coordination des mesures

Le Conseil fédéral a décidé de confier au GIM le mandat de veiller à l’application des mesures. La coordination entre offices doit être assurée par des organismes spécialisés existants. L’idée de créer un poste de préposé à l’intégration a d’ailleurs été examinée et rejetée par le Conseil fédéral. La création d’une telle fonction risquerait d’entraîner un manque de clarté dans la répartition des compétences, qui compliquerait la mise en œuvre et la coordination des mesures d’intégration (suivi).

Dans la plupart des domaines d’intégration, qu’il s’agisse de l’école, de la formation professionnelle, du marché du travail ou de la cohabitation au sein des communes et dans les quartiers, les cantons et les communes sont tenus de favoriser l’intégration. Par conséquent, les offices et les départements consulteront, chacun dans son domaine de compétences, les services cantonaux et communaux, puis les associeront à la mise en œuvre des mesures.

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