Les ressortissants suisses sont toujours citoyennes et citoyens d’un canton (au moins) et d’une commune (au moins). Les étrangers qui se font naturaliser via la procédure ordinaire passent par les trois étapes : le canton et les autorités communales confèrent le droit de cité cantonal et communal et la Confédération délivre l’autorisation de naturalisation.
Les cantons (et les communes en vertu du droit cantonal) fixent leurs propres délais de résidence. Ceux-ci doivent être de deux ans minimum et de cinq ans maximum. Pour sa part, la Confédération exige que les titulaires d’une autorisation d’établissement apportent la preuve d’un séjour d’un total de dix ans en Suisse, dont trois au cours des cinq années précédant le dépôt de la demande.
Les années passées en Suisse ne sont cependant pas toujours calculées de la même manière :
- Les années de séjour ou d’établissement (permis B ou C) et la durée du séjour avec une carte de légitimation délivrée par le Département fédéral des affaires étrangères DFAE ou un titre de séjour équivalent sont entièrement créditées.
- Les années passées en Suisse en tant que personnes admises à titre provisoire (permis F) comptent pour moitié.
- Les années que les requérants d’asile ont passées en Suisse (permis N) ne comptent pas.
- Les années au cours desquelles les enfants ont vécu en Suisse entre 8 et 18 ans comptent double ; toutefois, ils doivent avoir vécu en Suisse pendant au moins six ans afin de pouvoir déposer une demande de naturalisation ordinaire.
Les personnes qui vivent en partenariat enregistré avec une personne de nationalité suisse sont soumises à une durée de séjour plus courte : elles peuvent déposer une demande de naturalisation ordinaire si elles ont résidé en Suisse pendant cinq ans au total – dont un an immédiatement avant le dépôt de la demande – et vivent en Suisse depuis trois ans.
Les requérants doivent être « bien intégrés ».
Cela se traduit notamment par
- le respect de la sécurité et de l’ordre publics (pas de casier judiciaire, pas de poursuites/actes de défaut de bien ni d’impôts impayés) ;
- le respect des valeurs de la Constitution fédérale ;
- l’aptitude à communiquer au quotidien dans une langue nationale, à l’oral et à l’écrit. Des compétences linguistiques doivent être démontrées au niveau de référence B1 à l’oral A2 à l’écrit du Cadre européen commun de référence pour les langues ;
- la participation à la vie économique ou à l’acquisition d’une formation (emploi ou formation, pas d’aide sociale au cours des trois années précédant le dépôt de la demande, sauf si celle-ci a été intégralement remboursée) ;
- la promotion et le soutien à l’intégration de l’épouse ou de l’époux, de la partenaire enregistrée ou du partenaire enregistré ou des enfants mineurs.
De plus, les requérants doivent être familiers des us et coutumes suisses, c’est-à-dire :
- ils ont des connaissances élémentaires sur la Suisse en géographie, histoire, politique, société ;
- ils prennent part activement à la vie sociale et culturelle de la société en Suisse ;
- ils entretiennent des contacts avec des Suissesses et des Suisses.
De surcroît, on attend des requérants qu’ils ne mettent pas en péril la sécurité intérieure et extérieure de la Suisse.
Les cantons et communes sont libres d’établir d’autres critères d’intégration allant au-delà de ceux de la Confédération.
Les émoluments varient d’un canton à l’autre et d’une commune à l’autre. Les coûts énumérés ci-dessous correspondent à une valeur moyenne :
| Commune : | entre 500 et 1000 francs par personne |
| Canton : | jusqu’à 2000 francs par personne |
| Confédération : | couple avec ou sans enfants mineurs : 150 francs personne seule avec ou sans enfants mineurs : 100 francs mineur seul : 50 francs |
Les émoluments sont à payer à l’avance et ne sont pas remboursés si la demande n’est pas acceptée.
De plus, d’autres coûts sont dus pour d’éventuels cours de préparation, examens, et pour des documents qui doivent être joints à la demande. Ces coûts peuvent également varier selon le canton et la commune.
Des questions ?
Pour savoir où obtenir le formulaire de demande et pour identifier quelle autorité peut répondre à vos questions, rendez-vous au site ch.ch.
Vous trouverez en outre de plus amples informations sur les pages Web du Secrétariat d’État aux migrations (SEM) et sur le site ch.ch.
Dernière modification 10.05.2021