La réintégration

La nationalité suisse peut se perdre. Dans certaines circonstances, la nationalité perdue peut cependant être récupérée.

Perte de la nationalité suisse

Parmi les différentes configurations dans lesquelles il est possible de perdre la nationalité suisse, trois d’entre elles peuvent faire l’objet d’une demande de réintégration :

Les ressortissants suisses qui vivent à l’étranger peuvent transmettre la nationalité suisse aux générations suivantes. Les enfants nés à l’étranger doivent, jusqu’à leur 25^e année, être inscrits auprès de la représentation suisse à l’étranger ou auprès d’une autorité suisse en Suisse. Ils peuvent également s’inscrire eux-mêmes et déclarer par écrit vouloir conserver la nationalité suisse. Si la déclaration n’intervient pas au cours de ce délai, ils perdent la nationalité suisse, pour autant qu’ils possèdent une autre nationalité.

Les nationaux suisses sont libérés sur demande de la nationalité suisse lorsqu’ils ne séjournent pas en Suisse et possèdent une autre nationalité. Ils perdent donc la nationalité suisse.

En outre, avant le 1^er janvier 1992, une Suissesse qui épousait un ressortissant étranger pouvait perdre la nationalité suisse.

Récupération de la nationalité suisse

La nouvelle loi sur la nationalité, qui est entrée en vigueur le 1^er janvier 2018, prévoit que les personnes qui ont perdu la nationalité suisse peuvent former une demande de réintégration auprès de la représentation suisse compétente dans les dix ans suivant la perte. A l’expiration du délai de dix ans, la réintégration ne peut être demandée que lorsqu'une personne séjourne en Suisse depuis trois ans.

Ces critères doivent être remplis

Les requérants résidant en Suisse doivent être « bien intégrés ». Cela se traduit notamment par

le respect de la sécurité et de l’ordre publics (pas de casier judiciaire, pas de poursuites/actes de défaut de bien, impôts payés) ;
le respect des valeurs de la Constitution fédérale ;
l’aptitude à communiquer au quotidien dans une langue nationale, à l’oral et à l’écrit. Des compétences linguistiques orales doivent être démontrées au niveau de référence B1 et des compétences linguistiques écrites au niveau de référence A2 ;
la participation à la vie économique ou à l’acquisition d’une formation (emploi ou formation, pas de perception d’aide sociale au cours des trois années précédant le dépôt de la demande, sauf si celle-ci a été intégralement remboursée) ;
la promotion et le soutien à l’intégration des membres de la famille.

Les autorités de naturalisation convoquent les personnes requérantes pour un entretien personnel. Lors de cet entretien, l’ensemble des aspects relatifs aux droits civiques sont passés en revue, notamment les connaissances au sujet de la Suisse (géographie, histoire, politique et société).

De surcroît, on attend de la personne requérante qu’elle ne mette pas en péril la sécurité intérieure et extérieure de la Suisse.

Les requérants résidant à l’étranger doivent avoir des liens étroits avec la Suisse. Cela signifie qu’ils doivent

avoir effectué au moins trois séjours en Suisse d’une durée minimale de cinq jours au cours des six années ayant précédé la formation de la demande ;
être aptes à communiquer oralement au quotidien dans une langue nationale ;
posséder une connaissance élémentaire des particularités géographiques, historiques, politiques et sociales de la Suisse ;
entretenir des contacts avec des ressortissants suisses.

De plus, les autres critères d'intégration doivent être remplis. Une « intégration réussie » se traduit notamment par :

le respect de la sécurité et de l’ordre publics (pas de casier judiciaire, pas de poursuites/actes de défaut de bien, impôts payés) ;
le respect des valeurs de la Constitution fédérale ;
la participation à la vie économique ou à l’acquisition d’une formation (emploi ou formation, pas de perception d’aide sociale au cours des trois années précédant le dépôt de la demande, sauf si celle-ci a été intégralement remboursée) ;
la promotion et le soutien à l’intégration des membres de la famille.

La représentation suisse convoque les personnes requérantes à un entretien personnel. Lors de cet entretien, l’ensemble des aspects relatifs aux droits civiques sont passés en revue, notamment les connaissances au sujet de la Suisse (géographie, histoire, politique et société).

Si vous avez d'autres questions, vous pouvez vous adresser par mail au Secrétariat d’État aux migrations SEM ou à la représentation compétente à l’étranger.