Apatridie

Le monde dans lequel nous vivons se compose d’États. Les États et leurs ressortissants sont liés par des droits et devoirs réciproques. Pour la plupart des individus, il va de soi d’appartenir à un État et de posséder une nationalité.

Il n’en va pas de même pour les personnes qui ne possèdent pas de nationalité. Ceux que l’on nomme des apatrides ne sont reconnus comme nationaux par aucun État. De ce fait, ils ne peuvent exercer leurs droits fondamentaux que difficilement, voire pas du tout. Les apatrides n’ont pas d’identité, ils n’ont pas d’existence officielle. Ceci a des conséquences profondes : ils n’ont par exemple pas de possibilité d’ouvrir un compte bancaire et ne peuvent pas non plus se rendre dans un État qui leur octroie une protection.

La Suisse a ratifié la Convention de l’ONU relative au statut des apatrides de 1954. Cette convention définit qui est apatride et de quels droits les individus apatrides disposent.

Les personnes apatrides peuvent déposer une demande de reconnaissance du statut d’apatride. Le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) examine les demandes. Lorsque des personnes apatrides sont reconnues comme telles, elles se voient délivrer un permis de séjour et peuvent demander un document de voyage suisse.

Dernière modification 01.06.2020

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