Les contributions que la Confédération consacre au domaine de l’encouragement de l’intégration ont pour but de permettre la participation des personnes étrangères à la vie économique et sociale ainsi que de favoriser la cohésion sociale (art. 4 LEI). Ces mesures contribuent notamment à une intégration professionnelle à la fois plus rapide et plus durable des migrants. L’encouragement de l’intégration permet également d’exploiter le potentiel des travailleurs présents en Suisse et de décharger les structures de l’aide sociale. Les calculs effectués dans le contexte de l’Agenda Intégration (PDF, 352 kB, 13.07.2020) montrent qu’à long terme, encourager l’intégration permet aux pouvoirs publics d’économiser jusqu’à quatre francs par franc investi en faveur des personnes en âge de travailler.
En 2021, les dépenses du SEM au titre du crédit « Mesures d’intégration des étrangers » (A231.0159) se sont élevées à environ 214 millions de francs, subdivisés comme suit :
- 164 millions pour les forfaits d’intégration selon l’art. 58, al. 2, LEI dans le cadre des programmes d’intégration cantonaux (PIC)
- 32 millions pour les contributions selon l’art. 58, al. 3, LEI dans le cadre des programmes d’intégration cantonaux (PIC)
- 9 millions pour les mesures d’accompagnement de l’art. 121a Cst. (préapprentissage d’intégration, entre autres)
- 9 millions pour des programmes et projets d’importance nationale (innovation et assurance qualité)
Le financement des PIC est assuré par des contributions de la Confédération et des cantons. Les contributions de la Confédération se composent des forfaits d’intégration visés à l’art. 58, al. 2, LEI et de fonds provenant du crédit d’encouragement à l’intégration en vertu de l’art. 58, al. 3, LEI. Le versement des fonds provenant du crédit d’encouragement à l’intégration est lié à la condition que les cantons et les communes consacrent aux PIC des ressources propres au moins équivalentes à la contribution fédérale correspondante.
PIC 2018-2021
Selon le décompte provisoire établi pour la période 2018-2021, les cantons ont consacré en tout 869,73 millions de francs aux PIC, dont 471,28 millions proviennent des forfaits d’intégration (FI) et environ 120,23 millions du crédit d’encouragement à l’intégration. Les cantons ont engagé leurs propres fonds à hauteur de 278,22 millions de francs. Ces fonds ont été investis principalement dans l’encouragement linguistique (38 %, soit environ 332 millions de francs) et dans l’encouragement de l’employabilité (35 %, soit 299,66 millions de francs).
Pour de plus amples renseignements, se référer à la base de données des subventions fédérales.
Dernière modification 23.12.2022
