Consultation sur la révision de l'Ordonnance de la CFMJ sur le blanchiment d'argent
- Lettre d’accompagnement (PDF, 1 MB, 15.06.2020)
- Avant-projet relatif à la révision de l’Ordonnance de la CFMJ sur le blanchiment d’argent (PDF, 263 kB, 15.06.2020)
- Rapport explicatif concernant l'avant-projet relatif à la révision de l’Ordonnance de la CFMJ sur le blanchiment d’argent (PDF, 367 kB, 15.06.2020)
Résultats de la consultation sur la révision de l'Ordonnance de la CFMJ sur le blanchiment d'argent
Dernière modification 17.09.2024