Pour ne pas laisser d'empreintes digitales sur une scène de crime, les auteurs d'infractions portent souvent des gants, espérant ainsi éviter toute identification. Cependant, la police peut relever sur les lieux de l'infraction d'autres traces permettant de remonter sans équivoque au coupable. Il s'agit en l'occurrence de traces d'acide désoxyribonucléique, plus connu sous le nom d'ADN. Celui-ci joue un rôle déterminant dans la poursuite pénale, car il contient les informations génétiques uniques à chaque individu – la seule exception étant les jumeaux identiques, qui possèdent exactement le même ADN.
Si une trace d'ADN est retrouvée sur les lieux d'une infraction, elle sera traitée par l'un des sept laboratoires d'analyse d'ADN reconnus en Suisse. Là, le profil d'ADN sera extrait du matériel de trace grâce à une technologie de pointe.
Pour établir des profils d'ADN, il existe deux possibilités:
- Profil d'ADN de personne: l'ADN est prélevé sur des suspects, des victimes ou des personnes décédées – souvent par frottis de la muqueuse jugale.
- Profil d'ADN de trace: l'ADN est extrait de traces relevées sur les lieux d'une infraction – comme des cheveux, des cellules de peau, du sperme ou du sang.
Ce n'est que sur ordre d'un ministère public ou d'un tribunal que des profils d'ADN peuvent être établis pour élucider un crime (par ex. un assassinat) ou un délit (par ex. des lésions corporelles simples). En dehors d'une procédure pénale, les profils d'ADN permettent d'identifier des personnes disparues, inconnues ou décédées.
Les profils d'ADN de personnes et de traces sont enregistrés dans la banque de données nationale CODIS (Combined DNA Index System). Les profils d'ADN nouvellement établis sont comparés avec les profils d'ADN déjà enregistrés dans CODIS, ce qui peut aboutir à trois types de concordances:
- Concordance trace-personne: une trace d'ADN trouvée sur les lieux d'une infraction correspond à une personne enregistrée dans la banque de données. La police peut alors interroger cette dernière et faire la lumière sur son implication.
- Concordance personne-trace: le profil ADN d'une personne saisi pour la première fois dans la banque de données fournit une concordance avec une trace relevée sur les lieux d'une infraction qui y est enregistrée. Il est ainsi possible d'élucider également des infractions commises il y a longtemps (cold cases).
- Concordance trace-trace: même si un lien ne peut pas être établi entre une trace relevée sur les lieux d'une infraction et des personnes enregistrées dans la banque de données, cela ne signifie pas la fin des recherches. Il est fréquent que des traces d'ADN concordantes permettent de faire le lien entre plusieurs lieux d'infraction: l'auteur reste certes (encore) inconnu, mais sa présence à chaque fois est prouvée. Ces concordances peuvent souvent révéler des liens jusqu'alors insoupçonnés entre des crimes non élucidés.
Les règles régissant l'utilisation des profils d'ADN et de la banque de données CODIS sont fixées dans la loi. La protection des droits de la personnalité est une priorité absolue à toutes les étapes – du prélèvement à l'effacement, en passant par l'analyse et la comparaison dans la banque de données. À titre d'exemple, seul le service de coordination ADN géré, sur mandat de fedpol, par l'Institut de médecine légale de l'Université de Zurich dispose d'un accès direct à CODIS. Les données personnelles et les informations relatives aux cas sont enregistrées dans une autre banque de données, indépendamment des profils d'ADN. Ces derniers ne peuvent être reliés à des données personnelles que par fedpol.
Lorsque la comparaison d'un profil d'ADN de trace ne fournit pas de concordance dans la banque de données, il existe d'autres moyens de soutenir l'enquête. Depuis le 1er août 2023, le phénotypage permet d'obtenir, à partir d'une trace d'ADN, des informations supplémentaires sur les caractéristiques morphologiques apparentes d'un auteur d'infraction: la couleur des yeux, des cheveux et de la peau, l'origine biogéographique et l'âge approximatif. La recherche en parentèle peut également être utile: il s'agit de vérifier si un profil d'ADN de personne similaire au profil d'ADN d'une trace se trouve dans la banque de données – leur similitude pourrait indiquer un possible lien de parenté.
Ces deux méthodes – le phénotypage et la recherche en parentèle – ne sont utilisées qu'en cas d'infractions graves comme l'assassinat ou le viol.
Ici aussi, science et médecine légale sont étroitemnt associées – tout nouveau profil d'ADN peut fournir un indice déterminant permettant d'élucider un crime. CODIS, la banque de données nationale d'ADN introduite en 2000, fait désormais partie intégrante de la lutte contre la criminalité, tant aux niveaux national qu'international.
Vidéos explicatives
- Mais qu'est-ce que l'ADN ?
- Mais qu'est-ce que les profils ADN ?
- Mais qu'est-ce que l'analyse ADN ?
- Mais qu'est-ce que la Banque de données sur les profils d'ADN ?
- Mais qu'est-ce que le Phénotypage ?
- Mais qu'est-ce que la Recherche en parentèle ?
- Une avancée grâce au phénotypage?
- Identification grâce à la banque de données sur les profils d'ADN
- L’analyse ADN comme instrument de recherche
Dernière modification 19.12.2024
