Acquérir une arme en tant que particulier

Une arme est acquise lorsqu'elle est achetée, reçue, héritée, louée ou empruntée.
Selon le type d'arme, vous aurez besoin d'un contrat, d'un permis d'acquisition ou d'une autorisation exceptionnelle.

Armes soumises à déclaration


Pour acquérir une arme soumise à déclaration ou ses éléments essentiels, il vous faut un contrat écrit. Ce contrat contient des données sur l'acquéreur, sur l'aliénateur et sur l'arme. S'il s'agit d'une arme à feu, l'aliénateur doit envoyer une copie du contrat, dans les 30 jours suivant sa conclusion, à l'office des armes du canton de l'acquéreur.

Les ressortissants étrangers non titulaires d'une autorisation d'établissement doivent avoir un permis d'acquisition quelle que soit l'arme ou l'élément essentiel d'arme qu'ils veulent acquérir.

Armes soumises à déclaration
Contrat écrit (PDF, 132 kB, 27.03.2014)
Offices cantonaux des armes (PDF, 188 kB, 07.10.2021)

Armes soumises à autorisation


Les armes soumises à autorisation et leurs éléments essentiels nécessitent un permis d'acquisition d'armes. Vous devez faire une demande auprès de l'autorité compétente de votre canton de domicile.

Armes soumises à autorisation
Demande de permis d'acquisition d'armes (PDF, 168 kB, 25.06.2013)
Offices cantonaux des armes (PDF, 188 kB, 07.10.2021)

Armes interdites


Armes semi-automatiques munies d'un magasin de grande capacité (à compter du 15 août 2019) Autorisation exceptionnelle pour le tir sportif (PDF, 178 kB, 22.06.2020)
Démonstration de l'exercice (PDF, 217 kB, 22.06.2020)
Annonce de la possession légitime (PDF, 162 kB, 22.06.2020)
Autorisation exceptionnelle pour constituer une collection (PDF, 175 kB, 22.06.2020)


Autres armes interdites
Si vous souhaitez acquérir d'autres armes interdites, veuillez vous adresser à l'office cantonal des armes.
Une autorisation exceptionnelle peut être octroyée, notamment pour:

  • les armes de sport ou de combat utilisées dans le cadre d'une société sportive
  • les couteaux soumis à interdiction qui sont utilisés par des personnes handicapées et certaines catégories professionnelles
Armes interdites
Offices cantonaux des armes (PDF, 188 kB, 07.10.2021)

 

Exceptions

  • Les ressortissants étrangers non titulaires d'une autorisation d'établissement doivent avoir un permis d'acquisition quelle que soit l'arme ou l'élément essentiel d'arme qu'ils veulent acquérir. Ils doivent aussi présenter une attestation officielle de leur pays de domicile ou d'origine les habilitant à acquérir l'arme ou l'élément essentiel d'arme.
  • Les ressortissants de certains États ne peuvent en principe pas acquérir d'armes ou d'éléments d'armes.
  • Une personne mineure peut emprunter une arme de sport aux conditions suivantes: elle est en mesure de prouver qu'elle pratique régulièrement le tir sportif; il n'y a pas lieu de craindre qu'elle utilise l'arme d'une manière dangereuse pour elle-même ou pour autrui. Son casier judiciaire est vierge.

Dernière modification 28.10.2021

Début de la page

https://www.fedpol.admin.ch/content/fedpol/fr/home/sicherheit/waffen/waffenerwerb.html