Organisme de certification METAS-Cert

Portrait

Il existe en Suisse et en Europe des prescriptions légales pour la plupart des instruments de mesure utilisés dans le commerce, le trafic, la sécurité publique, la santé et la protection de l'environnement.  

L’organisme d’évaluation de conformité METAS-Cert est un organisme notifié par la Suisse et reconnu par l’UE pour l’évaluation de la conformité d’instruments de mesure. L'organisme d’évaluation de conformité METAS-Cert effectue pour les fabricants d'instruments de mesure les évaluations de conformité prescrites pour la mise en circulation de leurs produits sur le marché.

L’organisme d’évaluation de conformité METAS-Cert effectue les évaluations de conformité suivantes:

La marque de conformité CE selon la directive 2014/32/UE sur les instruments de mesure (MID) et la directive 2014/31/UE sur les instruments de pesage à fonctionnement non automatique:

Les marque de conformité CH, qui se fonde sur des évaluations de conformité nationales : 

La certification selon l’OIML ou, pour les cellules de pesée et les instruments de pesage à fonctionnement non automatique, selon l’OIML MAA : 

L’organisme d’audit reconnu pour les évaluations selon le VCAP (Verified Conformity Assessment Program) pour la conférence américaine National Conference on Weights and Measures.

METAS-Cert effectue des évaluations, des expertises, des certifications et des inspections dans le domaine du droit privé, en se fondant sur les normes ou sur les exigences spécifiques des clients.

• La liste de tous les OEC reconnus dans l’UE (y c. de la Suisse): banque de données du registre électronique New Approach Notified and Designated Organisations (NANDO).
• METAS-Cert dans NANDO
• Liste des organismes notifiés reconnus en Suisse

Procédures de certification

Mise sur le marché d'instruments de mesure d'après la nouvelle approche et l'approche globale de l'Union Européenne

Procédure selon lannexe II de la Directive 2014/32/UE du Parlement Européen et du Conseil du 26 février 2014 sur les instruments de mesure / Ordonnance sur les instruments de mesure du 15 février 2006 (SR 941.210)

Directive 2014/31/UE du Parlement Européen et du Conseil du 26 février 2014 relative aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique / Ordonnance du DFJP sur les instruments de pesage à fonctionnement non automatique du 16 avril 2004 (SR 941.213)

Mise sur le marché d'instruments de mesure d'après des réglementations nationales ou autres

Procédure selon l'OIML

Procédure selon VCAP

Enregistrement

Annonce pour l'évaluation de la conformité d'instruments de mesure ainsi que du système de gestion de la qualité appliqué dans la fabrication d'instruments de mesure

Le Guide pour la mise sur le marché d'instruments de mesure décrit les exigences et les procédures de l'évaluation de la conformité d'instruments de mesure ainsi que du système de gestion de la qualité appliqué dans la fabrication d'instruments de mesure établis par l'organisme de certification METAS-Cert.

Pour l'annonce, les documents suivant sont à votre disposition:

Informations détaillées

• Guide METAS-Cert (PDF, 1 MB, 10.07.2020)
• Accord de certification METAS-Cert (PDF, 244 kB, 07.11.2024)

Formulaires de demande de certification

Les modules suivants sont décrits dans le guide pour la mise sur le marché d'instruments de mesure 

Instruments marqués CE (MID - IPFNA)

• Module A2 (contrôle interne de la fabrication) (PDF, 1 MB, 07.11.2024)
• Module B (annonce de modification) (PDF, 1 MB, 01.05.2024)
• Module D ou D1 (assurance qualité du procédé de la production) (PDF, 837 kB, 01.05.2024)
• Module E ou E1 (assurance qualité du produit fini) (PDF, 837 kB, 01.05.2024)
• Module F ou F1 (vérification du produit) (PDF, 1 MB, 07.11.2024)
• Module F: Instruments de pesage (vérification du produit) (PDF, 1 MB, 07.11.2024)

  Commande module F pour instruments de pesage

• Module G (vérification à l'unité) (PDF, 1 MB, 07.11.2024)
• Module H ou H1 (assurance complète de la qualité) (PDF, 837 kB, 01.05.2024)

Instruments marqués CH (évaluation de la conformité suisse)

Instruments de mesure qui ne sont pas couverts par une directive européenne dont l'ordonnance spécifique prévoit une évaluation de la conformité.

• Module A1 (contrôle interne de la fabrication) (PDF, 1 MB, 06.07.2020)
• Module B (examen de type) (PDF, 1 MB, 07.11.2024)
• Module D ou D1 (qualité du procédé de la production) (PDF, 837 kB, 01.05.2024)
• Module F ou F1 (vérification du produit) (PDF, 1 MB, 06.07.2020)

Accord de certification METAS-Cert

• Accord de certification METAS-Cert (PDF, 244 kB, 07.11.2024)

Recherche de certificats

Les certificats délivrés peuvent être trouvés par le moteur de recherche CertSearch.

Dernière modification 07.11.2024