Actualité


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Le Conseil fédéral propose des procédures d’assainissement pour les personnes surendettées

Les personnes surendettées auront la possibilité d’assainir leur situation financière et de prendre un nouveau départ. Le Conseil fédéral propose deux nouvelles procédures d’assainissement des dettes des personnes physiques, qui auront des effets positifs sur la santé des personnes concernées et sur l’économie tout entière. Après avoir pris acte des résultats majoritairement positifs de la consultation, le Conseil fédéral a adopté le message à l’intention du Parlement lors de sa séance du 15 janvier 2025.

Le Conseil fédéral prend connaissance de la fin matérielle des négociations entre la Suisse et l’UE

Lors de sa séance du 20 décembre 2024, le Conseil fédéral a pris acte avec satisfaction de l’achèvement matériel des négociations entre la Suisse et l’Union européenne (UE). Il constate que la délégation suisse, dirigée par le négociateur en chef Patric Franzen, a atteint les objectifs définis dans le mandat de négociation. Le Conseil fédéral a chargé les départements concernés de préparer les prochaines étapes en vue de la conclusion formelle des négociations.

Vers une interdiction des symboles nazis en public

Le Conseil fédéral veut interdire l’utilisation publique de symboles nazis et la frapper d’une amende. Lors de sa séance du 13 décembre 2024, il a mis en consultation un avant-projet de nouvelle loi spéciale à cet effet. Il étendra cette interdiction à d’autres symboles extrémistes dans une deuxième phase du projet.

Beat Jans à Bruxelles pour une rencontre des ministres des États Schengen

Le conseiller fédéral Beat Jans a participé à la réunion des ministres de la Justice et des Affaires intérieures des États Schengen qui s’est tenue à Bruxelles le 12 décembre 2024. Lors de cette première rencontre depuis la confirmation de la nouvelle Commission européenne, les discussions ont porté sur la coopération avec des États tiers pour lutter contre la migration irrégulière et la mise en œuvre du pacte européen sur la migration et l’asile.

Le DFJP sur X

Communiqués de presse

Discours

Interviews

Mises au point



Thèmes


Image d’illustration: Violence domestique

Lutte contre les violences domestiques et sexuelles

La lutte contre les violences domestiques et sexuelles est une priorité pour le Département fédéral de justice et police (DFJP). Le DFJP travaille avec le Département fédéral de l’intérieur (DFI), les cantons, les villes, les communes et d’autres partenaires et organisations au développement de mesures contre les violences domestiques et sexuelles.

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Ukraine : la Suisse accorde sa protection aux personnes chassées par la guerre

De plus en plus d’Ukrainiens chassés par la guerre arrivent en Europe de l’Ouest en quête de protection. La Suisse se montre solidaire. Elle a activé pour la première fois le statut S, qui permet d’accorder une protection rapidement et sans complications bureaucratiques. Les personnes reçoivent un droit de séjour sans devoir passer par une procédure d’asile ordinaire.

Staatliche E-ID

E-ID étatique

Une nouvelle identité électronique (e-ID)
permettra de prouver son identité par des moyens numériques, de manière simple,
sûre et rapide. Émise par la Confédération, elle garantira le plus grand degré
possible de protection des données personnelles. Lors de sa séance du 22
novembre 2023, le Conseil fédéral a adopté le message concernant un projet de
nouvelle loi fédérale sur l’e-ID.



Le DFJP


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Le DFJP - pour la sécurité

Le Département fédéral de justice et police est très diversifié. Il s’occupe de sujets de société tels que la coexistence des Suisses et des étrangers, l’asile, la sécurité intérieure ou la lutte contre la criminalité. Relèvent du champ d’activité du DFJP aussi bien les questions de l’état civil ou de la nationalité que la surveillance des jeux de hasard ou l’élaboration des moyens et fondements de la coopération internationale en matière de justice et police.

Beat Jans

Beat Jans

Beat Jans a été élu au Conseil fédéral par l’Assemblée fédérale le 14 décembre 2023. Il dirige le Département fédéral de justice et police depuis le 1er janvier 2024.

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