Administration fédérale
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Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle IPI
Dans le domaine des droits d'auteur et des droits voisins, l'IPI surveille l'activité des sociétés de gestion autorisées. L'IPI est également compétent en matière de travaux législatifs préparatoires et de coopération internationale.
- Observatoire des mesures techniques
Associations d'utilisateurs
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DUN
La Fédération des utilisateurs de droits d'auteurs et voisins réunit des organisations privées et publiques pour défendre les intérêts des utilisateurs.
Sociétés de gestion
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ProLitteris
ProLitteris est la société suisse de gestion de droits d'auteur pour la littérature et les arts plastiques.
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SUISA
La Société suisse pour les droits des auteurs d'oeuvres musicales est une coopérative de compositeurs, paroliers et éditeurs de musique.
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SUISSIMAGE
SUISSIMAGE est la société suisse pour la gestion des droits d'auteurs d'oeuvres audiovisuelles.
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SSA
La Société suisse des auteurs (SSA) gère les droits des auteurs d'oeuvres dramatiques, dramatico-musicales, chorégraphiques et audiovisuelles.
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SWISSPERFORM
La société SWISSPERFORM est compétente pour les droits voisins (droits des interprètes, des producteurs de phonogrammes et vidéogrammes ainsi que des organismes de diffusion).
Dernière modification 13.10.2023
