Adoption Brésil

1. Etat partie à la Convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale :

Oui

2. Enfants pouvant être proposés pour une adoption internationale

Au Brésil, peuvent être proposés pour une adoption internationale les enfants rentrant dans l’une des catégories suivantes :

Enfants en bonne santé en général à partir de 8 ans
Enfants d’une même fratrie (les enfants peuvent exceptionnellement être âgés de moins de 8 ans)
Enfants à besoins spécifiques (les enfants peuvent exceptionnellement être âgés de moins de 8 ans)

3. Conditions posées aux candidats à l’adoption par le pays d’origine

Adoption conjointe
	Age des futurs parents adoptifs	Plus de 18 ans
	Couples homosexuels	Possible
	Durée minimale du mariage	Non déterminée
	Différence d’âge entre l’enfant et ses futurs parents adoptifs	Au moins 16 ans
Adoption par une personne seule
	Possibilité d’adopter pour une personne seule	Oui
	Age minimal	Plus de 18 ans
	Différence d’âge entre l’enfant et son futur parent adoptif	Au moins 16 ans
Recours à un intermédiaire
	Prescrit par le pays d’origine?	Non
Les ressortissants de l’Etat d’origine résidant à l’étranger bénéficient-ils d’un traitement privilégié?		Non

4. Indications générales

Les exigences et la procédure peuvent présenter des différences d’un Etat du Brésil à l’autre. L’Autorité centrale peut demander des documents supplémentaires, qui ne figurent pas dans la liste ci-dessous.
L’adoption au Brésil est possible jusqu'à la majorité de l’enfant.
Les demandes d'adoption d'un enfant de moins de 8 ans en bonne santé sont pas d’emblée refusées, mais cela peut signifier que le délai d'attente est prolongé. Les demandes d'adoption de bébés en bonne santé de moins de trois ans n’aboutissentque rarement.

5. Liste des documents requis pour le dossier d’adoption

La traduction en portugais de tous les documents doit être effectuée par un traducteur assermenté/officiel/public.
Tous les documents doivent être munis d’une apostille.
La copie de la législation suisse en matière d'adoption avec attestation de validité est délivrée par l’autorité centrale fédérale.

Demande d’adoption avec signature légalisée
Copie des passeports
Extrait de l’acte de mariage (CIEC) (datant de moins de 6 mois)
Jugement de divorce ou extrait d’acte de décès (CIEC) (le cas échéant, datant de moins de 6 mois)
Attestation de domicile
Document attestant des ressources économiques (certificat de salaire, certificat de l’employeur indiquant la durée des rapports de travail et la fonction)
Extrait du casier judiciaire suisse destiné à des particuliers ainsi que des extraits des casiers judiciaires des états de nationalité des futurs parents adoptifs (datant de moins de 6 mois)
Certificats médicaux
Expertise psychologique
Rapport social
Extraits des actes de naissance (CIEC)
Agrément en vue de l’adoption d’un enfant
Photos couleurs récentes de la famille et du logement
Déclaration des requérants sur la prise de connaissance de la gratuité de la procédure d’adoption
Déclaration des requérants sur la prise de connaissance de l’irrévocabilité de l’adoption
Déclaration des requérants selon laquelle ils savent qu'aucun contact ne peut être établi avec l'enfant avant que les autorités brésiliennes ne les aient examinés et jugés aptes à adopter
Copie de la législation suisse en matière d'adoption avec attestation de validité

6. Indications concernant la procédure locale

Délai d’attente entre le dépôt du dossier et la proposition d’un enfant	Selon renseignement de l’Autorité centrale au Brésil, les délais d’attente varient d’un État à l’autre et dépendent également du profil de l’enfant souhaité.
Durée de la procédure sur place / durée du séjour dans le pays d’origine	Selon renseignement de l’Autorité centrale au Brésil, la durée de la procédure sur place varie d’un État à l’autre. Il faut cependant compter au moins 30 jours.¹
Où l’adoption est-elle prononcée?	Dans le pays d’origine
Type d’adoption	Adoption plénière

1 Pendant ce délai, si l’enfant est âgé de moins de 2 ans il doit vivre avec les parents adoptifs au Brésil pendant au moins 15 jours. Si l’enfant est âgé de plus de 2 ans, il doit vivre avec les parents adoptifs au Brésil pendant au moins 30 jours.

7. Obligations à remplir après l’accueil d’un enfant

L’autorité centrale du Brésil exige des autorités compétentes les rapports suivants sur l’intégration et le développement de l’enfant :

1 rapport tous les 6 mois pendant 2 ans
La traduction portugaise doit être effectuée par un traducteur assermenté/officiel/public. Tous les documents et traductions doivent être munis d’une apostille.

Documents
Liens

Liste d’adresses (PDF, 78 kB, 18.02.2025)
des intermédiaires en vue d’adoption agréés par la Confédération