Protection

Notion de réfugié

Aux termes de la Convention de Genève de 1951 et de la loi fédérale sur l’asile, est réputée réfugiée toute personne qui est persécutée en raison de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un groupe social déterminé ou du fait de ses convictions politiques. La persécution individuelle est donc au cœur de la notion de réfugié. Les raisons qui poussent à l’exil sont diverses et s’imbriquent souvent, que ce soit la guerre, les catastrophes naturelles, la misère ou d’autres raisons.

Cette définition exclut du champ de protection de la convention de nombreuses personnes qui auraient pourtant besoin d’être protégées, notamment les « réfugiés de la violence », qui fuient une guerre ou une guerre civile et qui ne sont admis en Suisse qu’à titre provisoire, ou les migrants fuyant des catastrophes naturelles ou les impacts du changement climatique.

Devant ce constat, des initiatives politiques se sont efforcées de proposer une définition plus large de la notion de réfugié, à l’instar de l’initiative Nansen, qui vise à assurer une meilleure protection des déplacés environnementaux. Paradoxalement, des mesures sont également prises pour restreindre la notion de réfugié, notamment la suppression, en 2013, du refus de servir dans l’armée comme motif d’asile en Suisse – ce motif ne donnant lieu, depuis lors, qu’à une admission provisoire.

Dernière modification 18.10.2023

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