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TC 1 (Décision du 26 novembre 1996) (PDF, 736 kB, 26.11.1996)
Redevances pour la distribution d'oeuvres et de prestations protegées dans des réseaux câblés
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TC 2 (Décision du 26 novembre 1996) (PDF, 502 kB, 26.11.1996)
Redevances pour la distribution d'oeuvres et de prestations protegées à l'aide de réémetteurs
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TC 3a (Décision du 21 novembre 1996) (PDF, 1017 kB, 21.11.1996)
Réception d'émissions, diffusion de phonogrammes et vidéogrammes pour la musique de fond ou d'ambiance
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TC 3b (Décision du 21 novembre 1996) (PDF, 1 MB, 21.11.1996)
Trains, avions, cars, voitures publicitaires munies de haut-parleurs, attractions foraines, bateaux
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TC 4 (Décision du 25 avril 1996) (PDF, 217 kB, 25.04.1996)
Redevance sur les cassettes vierges
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TC 5 (Décision du 21 octobre 1996) (PDF, 243 kB, 21.10.1996)
Emetteurs
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TC A (Décision du 19 décembre 1996) (PDF, 1 MB, 19.12.1996)
SSR (Société suisse de radiodiffusion et télévision) sans emissions publicitaires
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TC H (Décision du 6 décembre 1996) (PDF, 1011 kB, 06.12.1996)
Musique pour manifestations dansantes et récréatives dans l'industrie hôtelière
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TC Hb (Décision du 18 octobre 1996) (PDF, 1 MB, 18.10.1996)
Musique pour manifestations dansantes et récréatives
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TC L (Décision du 17 décembre 1996) (PDF, 646 kB, 17.12.1996)
Cours de danse, de gymnastique et de ballet
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TC T (Décision du 28 novembre 1996) (PDF, 1 MB, 28.11.1996)
Projection payante de vidéogrammes (sauf cinémas), té!ékiosque, audiotex, vidéotex et services analogues, réception d'émissions sur grand écran
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TC Z (Décision du 22 octobre 1996) (PDF, 803 kB, 22.10.1996)
Cirques
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Tarif D (Décision du 17 juin 1996) (PDF, 653 kB, 17.06.1996)
Sociétés de concerts
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Tarif PA (Décision du 29 novembre 1996) (PDF, 618 kB, 29.11.1996)
Fabrications de mouvements à musique (mécanismes musicaux)
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Tarif PI (Décision du 13 décembre 1996) (PDF, 2 MB, 13.12.1996)
Enregistrement de musique sur phonogrammes, qui sont destines au public (sans mouvements à musique)
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Tarif VN (Décision du 6 décembre 1996) (PDF, 166 kB, 06.12.1996)
Enregistrement de musique sur vidéogrammes qui ne sont pas destinés au public
Dernière modification 07.02.2022
