Deuxième contribution de la Suisse – Crédit-cadre pour la migration

Au travers de sa deuxième contribution en faveur de certains États membres de l'UE (crédits-cadres pour la cohésion et la migration), la Suisse entend aider à réduire les inégalités économiques et sociales et à mieux gérer les mouvements migratoires en Europe. La Suisse décide, de concert avec les pays partenaires, quels programmes et projets elle souhaite soutenir. La contribution sera mise en œuvre jusqu'en 2029.

Cette seconde contribution permet également à la Suisse de renforcer et d'approfondir ses relations bilatérales avec les pays partenaires et avec l'UE dans son ensemble. Qui plus est, la Suisse peut contribuer à résoudre les difficultés que l'Europe rencontre dans le domaine de la migration et qui l'affectent également.

La responsabilité de la mise en œuvre du crédit-cadre pour la migration incombe au Secrétariat d'État aux migrations (SEM). Ce crédit-cadre est principalement destiné à financer des programmes et des projets dans les domaines suivants : procédures d'asile, infrastructure, retours volontaires et réintégration et intégration dans le but d'empêcher la migration secondaire.

Le crédit-cadre pour la migration est mis en œuvre via les programmes de coopération bilatérale et le fonds d'aide d'urgence (Rapid Response Fund).

Les principaux critères employés pour définir les États partenaires des programmes de coopération bilatérale sont la pression migratoire et les besoins des États concernés en termes de gestion des flux migratoires. Le SEM identifie les États partenaires possibles en réalisant une analyse. Les projets financés dans le cadre du fonds d'aide d'urgence sont gérés directement par le SEM et les candidats potentiels sont invités à présenter régulièrement leurs demandes.

Comme pour la contribution à l'élargissement, la Direction de la coopération et du développement (DDC) et le Secrétariat d’État à l’économie (SECO) sont conjointement responsables de la mise en œuvre de la contribution de la Suisse dans le domaine de la cohésion. La Division Europe du Secrétariat d’État du DFAE est responsable du suivi des questions de politique européenne

Dernière modification 12.01.2023

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