Coopération UE/AELE

La sauvegarde de la sécurité intérieure, tout comme la gestion des mouvements migratoires ne constituent plus depuis longtemps une préoccupation exclusivement nationale. Une action commune et cohérente des États européens s’impose. C’est ainsi qu’un espace commun sans frontières intérieures a vu le jour avec l’introduction de Schengen.

La participation à Dublin a permis l’établissement de critères uniformes pour l’examen d’une demande d’asile, de sorte qu’un seul État ait compétence pour la traiter.

La signature des deux accords d’association le 26 octobre 2004 a jeté les bases de la participation de la Suisse à Schengen et à Dublin. L’année suivante, lors d’un vote organisé le 5 juin 2005, le peuple suisse approuvait cette participation. Sur le plan opérationnel, la participation à Schengen et à Dublin est effective depuis le 12 décembre 2008. C’est aussi ce jour-là que la Suisse a levé les contrôles des personnes aux frontières intérieures (le 29 mars 2009 aux aéroports). Depuis lors, la Suisse délivre également des visas Schengen et les accepte pour l'entrée sur son territoire.

En s’associant à Schengen et à Dublin, la Suisse s’est engagée à reprendre les développements de l’acquis de Schengen et de Dublin. Ainsi, avec l’Office fédéral de la police (fedpol), le SEM est responsable de la reprise et de la mise en œuvre d’environ 95% des développements. Le SEM prend part à différentes réunions des groupes de travail de l’UE afin de collaborer aux modifications et aux nouveautés des bases légales relevant de Schengen et de Dublin.

L’espace Dublin comprend l’ensemble des États membres de l’UE. L’espace Schengen, quant à lui, comprend en principe, les États membres de l’UE, même si l’Irlande n’applique pas toutes les réglementations Schengen et quelques États membres ne les appliquent pas encore complètement.

Les États associés (à savoir la Suisse, la Norvège, l’Islande et la Principauté de Liechtenstein) sont les seuls États non membres de l’UE qui appliquent l’intégralité des réglementations Schengen et Dublin.

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Dernière modification 03.08.2022

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