5 Séjour sans activité lucrative, au motif d’un intérêt public important ou dans les cas individuels d’une extrême gravité

Directives

• I. Domaine des étrangers (PDF, 2 MB, 15.09.2025)

  (état 15 septembre 2025)

• Séjour avec activité lucrative (Chapitre 4) (PDF, 1 MB, 01.04.2025)

  (état 1er avril 2025)

• Chronologie

Annexes

Annexe au chiffre 5.1.1.9

• Feuille d’évaluation des connaissances linguistiques (PDF, 232 kB, 21.08.2019)

Annexe au chiffre 5.1.1.13

• Circulaire : Reconnaissance des écoles privées inscrites au Registre des écoles privées en Suisse (art. 24 Ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative OASA) (PDF, 137 kB, 16.05.2024)

  (16 mai 2024)

Annexe au chiffre 5.4.1.1 et au chiffre 5.4.1.5

• Aide-mémoire sur la procédure d’approbation par le SEM de l’entrée en Suisse d’un enfant après ou en vue de son adoption (PDF, 144 kB, 31.08.2024)

Annexe au chiffre 5.7.2

• Processus directeur Competo (PDF, 170 kB, 12.02.2024)

Dernière modification 15.09.2025