Lorsqu’une directive de l’autorité centrale fédérale impose de ne plus octroyer d’agrément pour un projet d’adoption dans un état déterminé, il convient de prendre en compte que des exceptions sont possibles dans des cas particuliers, si le bien de l’enfant le commande. Ces possibles exceptions, qui concernent avant tout les adoptions intrafamiliales, sont à examiner soigneusement au cas par cas.
Directives et circulaires générales
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17 mars 2020 (PDF, 93 kB, 21.06.2010)
Directive sur la procédure relative à la transmission des dossiers d'adoption aux autorités centrales étrangères par les intermédiaires agréés et à la réception des dossiers des enfants
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28 février 2017 (PDF, 460 kB, 21.07.2020)
Transmission de documents après une adoption internationale selon la Convention de La Haye du 29 mai 1993 (CLaH-93)
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21 août 2015 (PDF, 49 kB, 04.10.2012)
Directive relative à la notification des agréments et des rapports sociaux par les autorités centrales des cantons
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8 juin 2012 (PDF, 36 kB, 08.06.2012)
Circulaire sur la mise en oeuvre de l‘art.7, al.5, et de l’art. 8, al. 3, de l’ordonnance sur l’adoption
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29 novembre 2002 (PDF, 78 kB, 21.06.2010)
Mise en oeuvre de la Convention de La Haye ainsi que de la loi fédérale relative à la Convention de La Haye sur l'adoption et aux mesures de protection de l'enfant en cas d'adoption internationale
Directives et circulaires se rapportant à un pays
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22 décembre 2023 (PDF, 186 kB, 21.12.2023)
Directive relative aux procédures d’adoption d’enfants en provenance des USA
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1er juin 2022 (PDF, 147 kB, 31.05.2022)
Directive relative aux procédures d’adoption d’enfants en provenance de Haïti
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14 avril 2022 (PDF, 154 kB, 14.04.2022)
Directive relative aux agréments en vue de l’accueil d’enfants du Pakistan
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12 novembre 2021 (PDF, 190 kB, 15.11.2021)
Directive relative aux procédures d'adoption d'enfants en provenance de Haïti
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4 juillet 2016 (PDF, 140 kB, 05.06.2020)
Directive relative aux agréments en vue de l’accueil d’enfants d’Ethiopie
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20 avril 2016 (PDF, 142 kB, 05.06.2020)
Directive relative aux agréments en vue de l’accueil d’enfants du Népal
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3 octobre 2012 (PDF, 25 kB, 05.06.2020)
Directive relative aux agréments en vue de l’accueil d’enfants du Maroc
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17 août 2004 (PDF, 21 kB, 21.06.2010)
Directive relative à la suspension des procédures d'adoption avec le Guatemala
Prises de position
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11 mars 2022 (PDF, 138 kB, 14.03.2022)
Prise de position de l’Autorité centrale fédérale en matière d’adoption internationale s’agissant de la possibilité d’adopter un enfant en provenance d’une zone de conflit ou d’une région affectée par une catastrophe naturelle
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9 septembre 2022 (PDF, 111 kB, 13.09.2022)
Prise de position de l’Autorité centrale fédérale en matière d’adoption internationale s’agissant de la possibilité pour les candidats à l’adoption résidant en Suisse d’utiliser les services d’un intermédiaire étranger pour les accompagner dans leur procédure d’adoption
Dernière modification 14.05.2024
