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Exposés

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2018

Séminaire des autorités cantonales de surveillance de l’état civil des 25 et 26 octobre 2018 à Brunnen "Exposé introductif sur le thème de la reconnaissance de l’enfant"

2017

Assemblée générale de l’association suisse des officiers de l’état civil du 24 juin 2017 à Davos; Referat "Das neue Adoptionsrecht"

Séminaire des autorités cantonales de surveillances de l’état civil les 26 et 27 octobre 2017, Fribourg; Exposé "Divulgation de données d’état civil sur demande"

2015

Assemblée générale de l’association suisse des officiers de l’état civil du 19 juin 2015 à Sainte-Croix ; Exposé "Enfants décédés à la naissance"

2014

Assemblée générale de l’association suisse des officiers de l’état civil du 13 juin 2014 à Berne; Referat zur Revision der ZStV und ZStGV betreffend Änderung ZGB (elterliche Sorge): "Elterliche Sorge und Namensrecht"

2013

Journée d’étude de la Plateforme interfacultaire en Etudes Genre de l’Université de Lausanne du 6 décembre 2013; Exposé sur les aspects juridiques du transsexualisme ; le point de la situation

2012

Réunion annuelle de l’Association des services cantonaux des passeports (ASCP) du 20 septembre 2012 à Einsiedeln

Séminaire de la commission de formation CAC à Brunnen des 30 et 31 octobre 2012

2011

Présentation de la CIEC; Rétrospective et perspectives de l’état civil européen pour les praticiens suisses; Exposé donné à l'occasion de l'Assemblée générale de l'Association suisse des officiers de l'état civil, Neuchâtel, 13 mai 2011

Séminaire de formation pour les autorités cantonales de surveillance de l'état civil Bienne, 29 et 30 novembre 2011

2010

Séminaire sur la loi sur le partenariat enregistré Zurich, 4 juin 2010

Séminaire de la Commission de formation de la Conférence des autorités cantonales de surveillance de l‘état civil CAC des 9 et 10 novembre 2010 à Bienne

2009

Aktuelles aus dem EAZW Locarno, 8. und 9. Mai 2009

2008

Journée d’étude de la Conférence des autorités cantonales de surveillance de l’état civil Jongny, 2 novembre 2008

Don de sperme - Transmission des données Colloque de la Société Suisse de Médecine de la Reproduction du 27 novembre 2008

2007

Schnittstellen zu Infostar aus rechtlicher Sicht Elm GL, 26. und 27. April 2007

Rôle de l’Office fédéral de l’état civil dans la recherche d’origine selon l’art. 268c CC Colloque du 31 mai 2007 de la Fondation suisse du Service social international

2003

2002

Séminaire pour Autorités cantonales de surveillance de l'état civil "Infostar" Bienne, 8 novembre 2002

2001

Pratique actuelle en matière de préparation, de célébration et de reconnaissance de mariages d'étrangers New Dehli, 22 février 2001

Parcours des projets importants de l'état civil Moutier, 26. April 2001

"Guichet virtuel", un guide du citoyen vers l'Etat, projet plate-forme ét@t civil suisse

2000

Die Informatisierung der Beurkundung des Personenstandes in der Schweiz und ihre Auswirkungen auf die Familienforschung

La fraude en matière d'état civil (voir aussi à ce sujet l'étude de la CIEC "la fraude en matière d'Etat civil") Giswil, 6 septembre 2000

Vérification de documents d'état civil étrangers en relation avec le mariage; rôle des représentations suisses Giswil, 6 septembre 2000

Neuerungen in der Beurkundung des Personenstandes und im Eheschliessungsverfahren

1999

Entrée en vigueur le 1er janvier 2000 de la révision du code civil du 26 juin 1998 Schaffhouse, 23 septembre 1999

Protection des données de l'état civil: premières expériences suite à la révision de l'OEC entrée en vigueur le 1er janvier 1998

1998

Grundlegende Neuerungen im schweizerischen Zivilstandswesen und ihre denkbaren Auswirkungen im Kanton Aargau Gnadenthal / Niederwil AG, 10. September 1998

1997

La révision partielle de l'ordonnance sur l'état civil du 13 août 1997 (Buts et systématique) Jongny, 19 novembre 1997

Dernière modification 29.10.2025

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