- Demande d’inscription du lieu de dépôt d’un mandat pour cause d’inaptitude dans le registre de l’état civil suisse (DOCX, 19 kB, 31.08.2022)
- Requête en vue de la mise à jour de l’inscription d’un mariage célébré à l’étranger et initialement saisi comme partenariat enregistré au registre suisse de l’état civil (DOCX, 2 MB, 13.07.2022)
- Annonce de la venue au monde d’un enfant né sans vie et demande d’établissement d’une confirmation (DOCX, 2 MB, 05.06.2020)
- Demande d’information dans le domaine de l’adoption (DOCX, 25 kB, 30.09.2018)
- Informations tirées des registres de l’état civil au service cantonal d’information dans le domaine de l’adoption (DOCX, 33 kB, 29.09.2018)
- Confirmation de saisie de documents (DOCX, 20 kB, 28.02.2019)
- Demande de consultation du dossier d’asile (DOCX, 2 MB, 27.02.2019)
- Demande d’information sur les données du registre des donneurs de sperme (DOCX, 47 kB, 05.06.2020)
Dernière modification 02.09.2022
