Résolutions diverses

Les résolutions et recommandations du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe ne sont publiées qu'en français et en anglais, les deux langues officielles du Conseil de l'Europe. Les recommandations assorties d'un * ont été traduites en allemand et peuvent être demandées à l'Office fédéral de la justice, Section Exécution des peines et mesures.

Rec. R(88)6

• Rec. R(88)6 sur les réactions sociales au comportement délinquant des jeunes issus de familles migrantes
• Rec. R(88)6 on social reactions to juvenile delinquency among young people coming from migrant families

Rec. R(87)19

• Rec. R(87)19 sur l'organisation de la prévention de la criminalité
• Rec. R(87)19 on the organisation of crime prevention

Rec. R(86)13

• Rec. R(86)13 concernant l'application pratique de la Convention européenne d'extradition relative à la détention aux fins d'extradition
• Rec. R(86)13 concerning the practical application of the European Convention on extradition in respect of detention pending extradition

* Rec. R(84)11

• Rec. R(84)11 concernant l'information relative à la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées
• Rec. R(84)11 concerning information about the convention on the transfer of sentenced persons

  Information zum Übereinkommen über die Überstellung verurteilter Personen

Rec. R(84)10

• Rec. R(84)10 sur le casier judicaire et la réhabilitation des condamnés
• Rec. R(84)10 on the criminal record and rehabilitation of convicted persons

Rec. R(83)2

• Rec. R(83)2 sur la protection juridique des personnes atteintes de troubles mentaux et placées comme patients involontaires
• Rec. R(83)2 concerning the legal protection of persons suffering from mental disorder placed as involuntary patients

Rec. R(80)9

• Rec. R(80)9 concernant l'extradition à des Etats non parties à la Convention européenne des Droits de l'Homme
• Rec. R(80)9 concerning extradition to states not party to the European Convention on Human Rights

Rec. R(80)7

• Rec. R(80)7 concernant l'application pratique de la Convention européenne d'extradition
• Rec. R(80)7 concerning the practical application of the European Convention on Extradition

Résolution (75)12

• Résolution (75)12 relative à l'application pratique de la Convention européenne d'extradition
• Resolution (75)12 on the practical application of the European Convention on Extradition

Résolution (75)3

• Résolution (75)3 relative aux aspects légaux et administratifs de la criminalité parmi les travailleurs migrants
• Resolution (75)3 on the legal and administrative aspects of criminality among migrant workers

Recommendation 1469 (2000)

• Mères et bébés en prison
• Réponse du Comité des Ministres
• Mothers and babies in prison
• Reply from the Committee of Ministers adopted at the 740th meeting of the Ministers’ Deputies (7 February 2001)

Dernière modification 10.12.2025