Mise en œuvre de la révision de la loi sur l’asile (LAsi) : accélération des procédures d’asile
La Confédération, les cantons, les villes et les communes travaillent à la mise en œuvre de la nouvelle LAsi, dont la date d’entrée en vigueur sera fixée par le Conseil fédéral.
Pour sa part, le centre pilote de Zurich continue de tester les procédures accélérées.
Le 5 juin 2016, le peuple suisse a approuvé la restructuration du domaine de l’asile dans son intégralité. Le SEM travaille d’arrache-pied à la mise en œuvre du projet visant à accélérer les procédures d’asile. Une première série de dispositions de ce projet ont déjà été mises en vigueur au début du mois d’octobre 2016, et il est prévu d’ouvrir dès l’automne 2016 la procédure de consultation relative à d’autres dispositions importantes, concernant notamment la procédure d’approbation des plans. Toutefois, la mise en œuvre de cette décision nécessite d’importants travaux. Entre autres tâches, il y a lieu d’élaborer un plan sectoriel Asile (concernant cet instrument de planification, voir la question qui s’y rapporte). Il convient également de terminer la planification des emplacements des nouveaux centres fédéraux pour requérants d’asile, dont un grand nombre doit encore être construit ou aménagé. Ces opérations prennent du temps. Comme lors de l’élaboration du projet relatif à l’accélération des procédures d’asile, la Confédération, les cantons, les villes et les communes travaillent de manière coordonnée et en étroite collaboration pour mettre en œuvre cette loi.
La procédure d’approbation des plans se fonde sur un plan sectoriel (comparable à un plan directeur cantonal). Tout projet ayant des effets considérables sur l’aménagement du territoire et l’environnement présuppose généralement l’établissement d’un tel plan. Le plan sectoriel constitue le principal instrument de planification de la Confédération. Il contient les projets relevant d’un domaine de compétence de la Confédération (en l’occurrence, le domaine de l’asile) qui ont un certain impact sur l’aménagement du territoire et l’environnement.
Le plan sectoriel Asile repose sur la planification des emplacements arrêtée d’un commun accord par la Confédération et les cantons, dont le cadre a été défini dans la déclaration commune de la Conférence sur l’asile du 28 mars 2014. Il intègre les emplacements de tous les grands centres fédéraux pour requérants d’asile. Toutefois, les centres inscrits dans le plan sectoriel Asile ne verront pas obligatoirement tous le jour : pour certains sites, des solutions de rechange sont encore à l’étude ; pour d’autres, il s’agit d’emplacements de réserve qui ne seront utilisés que si le besoin s’en fait sentir.
Le plan sectoriel sera soumis aux cantons et aux autres organes concernés dans le cadre d’une procédure de consultation avant d’être adopté par le Conseil fédéral. Cette dernière étape franchie, il sera contraignant pour les autorités de tout niveau (Confédération, cantons, communes) qui exercent des activités ayant une incidence sur l’aménagement du territoire.
Pour mettre en œuvre ce projet visant à accélérer les procédures d’asile en Suisse, il est prévu d’exploiter environ 18 centres fédéraux comptant en tout 5000 places d’hébergement et 1000 places de réserve pour les requérants d’asile.
La planification des emplacements de ces centres est très avancée. De nombreux sites sont d’ores et déjà connus. La planification de la région Suisse orientale est achevée, alors que, pour les autres régions, il reste à examiner quelques variantes avant de prendre des décisions définitives.
Conformément à l’ordonnance sur les phases de test, le centre de Zurich restera en exploitation jusqu’à l’entrée en vigueur de la révision de loi. Il continuera ensuite de fonctionner en tant que centre de procédure de la région. L’actuel centre cantonal de transit situé à Embrach sera, quant à lui, reconverti en centre de départ.
Il ressort de l’évaluation du centre pilote que la mise en œuvre de la révision de la LAsi entraînera sans doute, à moyen terme, une hausse des effectifs de l’ordre de 20 à 25 %. Le personnel actuel devrait donc en grande partie suffire. Il faudra cependant engager des collaborateurs du fait que les spécialistes des données et de l’identification devront procéder à des investigations plus systématiques et plus étendues, que les spécialistes du SEM en matière de retour devront mener les entretiens de départ (qui sont aujourd’hui du ressort des cantons) et que les spécialistes du SEM seront davantage sollicités en raison de la protection juridique des requérants d’asile.
Les besoins quantitatifs et qualitatifs en ressources humaines sont actuellement définis dans le cadre du projet de mise en œuvre.
Dernière modification 24.06.2016