Informations spécifiques sur l’entrée en Suisse ou dans l’espace Schengen

La Suisse fait partie de l’espace Schengen depuis le 12 décembre 2008.

L’accord d’association à Schengen fixe, pour les États signataires, les modalités du séjour de courte durée, soit tout séjour dont la durée maximale est de 90 jours sur toute période de 180 jours, et tend notamment à faciliter la circulation des touristes, des visiteurs et des personnes en voyage d’affaires.

L’accord définit également

qu’en principe, aucun contrôle de personnes n’est effectué aux frontières communes des États Schengen (frontières intérieures) ;
que les personnes franchissant les frontières extérieures à l’espace Schengen sont contrôlées de manière uniforme ;
que des conditions d’entrée uniformes s’appliquent à tous les États membres de Schengen ;
qu’une politique uniforme en matière de visa doit être adoptée pour les séjours de courte durée.

Parallèlement, la coopération judiciaire et policière internationale dans la lutte contre la criminalité est renforcée. Elles consistent notamment à :

échanger des informations dans le domaine de la recherche de personnes et d’objets via le Système d’information Schengen (SIS),
faciliter l’entraide judiciaire,
collaborer en vue de lutter contre le trafic de drogue, le trafic organisé de migrants et la traite des êtres humains.

Remarque concernant les douanes et le contrôle de marchandises

L’accord d’association à Schengen n’a pas de répercussions sur les activités des douanes suisses. En effet, la Suisse n’étant pas membre de l’Union douanière de l’Union européenne (UE), les contrôles douaniers (contrôles de marchandises) aux frontières suisses (frontières extérieures et intérieures) subsistent. Si nécessaire et à des fins d’autoprotection, des contrôles de personnes peuvent être effectués dans le cadre de ces contrôles douaniers (par exemple pour déterminer la provenance et la destination des marchandises).