E-ID étatique

De quoi s’agit-il ?

Un moyen d’identification électronique (e-ID) reconnu par l’État permettrait à la population suisse de prouver son identité en ligne par un instrument numérique. Tant les démarches administratives que les transactions avec des entreprises se feraient sans qu’il soit nécessaire de passer du support papier au support informatique et vice-versa. Les particuliers, les services administratifs et les entreprises s’épargneraient ainsi une charge inutile.

L’État, émetteur de l’e-ID, devrait veiller à l’exploitation d’une infrastructure sûre. Après le rejet en votation de la loi fédérale sur les services d’identification électronique, le Conseil fédéral a chargé le DFJP de lui présenter en 2021 encore les grandes lignes d’une solution. Une nouvelle loi devrait être mise en consultation à l’été 2022.

Les étapes préalables

  • 7 mars 2021 : Le peuple rejette la loi fédérale sur les services d’identification électronique (LSIE).
    Projet législatif terminé LSIE 
    Votation "Identité électronique : la loi sur l’e-ID" 
  • 26 mai 2021 : Le Conseil fédéral charge le DFJP d’élaborer, avant la fin de 2021, une ébauche de solution pour la mise en place d’un moyen d’identification électronique, en collaboration avec le DFF et la ChF et en s’appuyant sur les avis des milieux scientifiques et des cantons (communiqué aux médias).
  • 2 septembre 2021: ouverture de la consultation publique sur le Document de travail concernant le projet d'identité électronique (e-ID).
    La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter et le chancelier de la Confédération Walter Thurnherr se sont entretenus à cette occasion avec des représentants des milieux de la recherche, de l’économie, de la politique et de la société civile des contours de la future e-ID suisse (communiqué aux médias).
  • Enquête du groupe de travail "Gestion de l'identité et E-ID" de la Conférence suisse sur l’informatique CSI : Exigences relatives à l'E-ID
  • La consultation publique sur l’e-ID étatique s’est achevée le 14 octobre par un débat sous forme de conférence. (communiqué aux médias)

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Dernière modification 26.05.2021

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