Consultation publique sur le "Document de travail concernant le projet d’identité électronique (e-ID)"

Un document de travail présentant trois possibilités techniques de réalisation d’une e-ID étatique va à présent faire l’objet d’une large discussion publique. Il s’agit de faire émerger les avantages et la plus-value d’une e-ID étatique et d’identifier les exigences d’ordre législatif et quant au fond qui doivent être remplies. Cette consultation s’est achevée par un débat public sous forme de conférence, le 14 octobre 2021.

La consultation a permis de prendre position sur les points suivants :

  • Quelles sont les trois principales exigences auxquelles doit satisfaire une e-ID étatique comme moyen d’identification numérique ?
  • Quels sont les principaux domaines d’utilisation de l’e-ID ?
  • Quels sont les avantages d’une infrastructure nationale permettant à l’État et aux particuliers de prouver et de contrôler électroniquement l’identité (par ex. e-ID, permis de conduire, pièce de légitimation de collaborateur ou carte d’étudiant numériques) ?

Les avis sont publiés sur cette page.

Le Conseil fédéral se fondera sur les résultats de cette discussion publique pour prendre, d’ici la fin de l’année, sa décision sur un nouveau projet de loi sur l’identification électronique, dont la mise en consultation est prévue pour le milieu de l’année 2022.

Vos questions et vos commentaires liés au projet sont toujours les bienvenus. Merci de les transmettre à l'adresse suivante :  E-ID@bj.admin.ch.

Les personnes intéressées peuvent s’inscrire sur notre liste de diffusion.

Documentation

Vidéos de la conférence

Partie 1

Quelle devrait être la portée d'un écosystème e-ID ?

Partie 2

Application de l'e-ID dans la pratique des cantons et des entreprises

Partie 3

Comment mettre en œuvre une e-ID ?

Partie 4

Positions générales sur l'objectif de l'e-ID, avantages et définition de l'e-ID ; mise en évidence des questions importantes

Partie 5

Discussion et questions (avec un modérateur, hors ligne et en ligne)

Dernière modification 16.11.2021

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