Entry/Exit System (EES)

Le Entry/Exit System (EES) est progressivement mis en place dans l'ensemble de l'espace Schengen depuis le 12 octobre 2025.

Les voyageurs sont invités à s'informer sur le site web officiel de l'EES de la Commission européenne.

Vous avez le droit de vous renseigner pour savoir si des informations vous concernant sont traitées dans le système EES (Entry/Exit System). Vous avez la possibilité de les consulter et de les faire rectifier ou effacer. Pour plus d’informations, veuillez consulter le site internet du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

Le système d’entrée/de sortie (Entry/Exit System, EES) est un système de gestion des frontières extérieures de l’espace Schengen. Le projet EES de la Commission européenne vise à moderniser la gestion des frontières et à accroître la sécurité de l’espace Schengen. Il doit également permettre, grâce à l’automatisation de nombreux processus, de rendre les vérifications à la frontière plus efficaces afin de pouvoir maîtriser le nombre toujours croissant de franchissements de la frontière.

L’EES sert à la saisie électronique des entrées et des sorties des ressortissants d’États tiers et permet de calculer automatiquement la durée de séjour au sein de l’espace Schengen. L’actuelle apposition manuelle des cachets dans les documents de voyage sera remplacée par un enregistrement dans l’EES. Ce système doit permettre de déceler plus facilement les cas de migration irrégulière (en particulier les overstayers) et d’identifier plus sûrement les personnes voyageant sans papiers lors de contrôles à l’intérieur de l’espace Schengen, notamment au moyen d’identifiants biométriques (photographie du visage et 4 empreintes digitales).

État d’avancement des travaux au niveau de l’UE

Après l’adoption du règlement EES et les modifications du code frontières Schengen nécessaires à la mise en œuvre de l’EES du Parlement européen, en décembre 2017, , l’agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information, eu-LISA, a commencé les travaux techniques portant sur le développement et l’exploitation de l’EES central. Le « soft opening » devrait débuter en octobre 2025 et durer six mois, de sorte que la mise en place progressive de l’EES devrait être achevée en avril 2026.

État d’avancement des travaux en Suisse

Après la notification du règlement EES à la Suisse, le 17 janvier 2018, celle-ci dispose de deux ans pour transposer ce développement de l’acquis de Schengen dans son droit national. Lors de sa séance du 21 novembre 2018, le Conseil fédéral a adopté, à l’intention du Parlement, le message concernant la mise en œuvre de l’EES. Le 10 novembre 2021, le Conseil fédéral a adopté les modifications correspondantes de la LEI ainsi que les dispositions d’exécution relatives à l’utilisation du système EES (Ordonnance sur l’entrée et l’octroi de visas).

Le SEM a lancé le volet technique et organisationnel du projet de mise en œuvre « EES » en septembre 2016. Suite à l’évaluation positive de l’Unité de pilotage informatique de la Confédération (UPIC), une procédure à laquelle sont obligatoirement soumis les projets informatiques de grande envergure, le lancement du projet ESS a été validé en juin 2018.

En vue de l’introduction du système EES en Suisse, des adaptations ont été apportées à l’infrastructure des contrôles aux frontières. La version entièrement révisée des directives relatives aux contrôles aux frontières entrera en vigueur au début de la phase « soft opening », prévue dès octobre 2025.

Au niveau européen, le SEM participe activement à la mise en œuvre du projet EES au sein des groupes de travail de la Commission européenne et d’eu-LISA.

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